LEGALISATION DE DOCUMENTS – FORMALITES - Bureau de Représentation de Taipei en France 駐法國台北代表處

Dernière mise à jour le 7 novembre 2024

Service consulaire (légalisation et visa)

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

9H30-12H30 et 13H30-16H00

Dépôt/retrait dossier sans RDV

Tél : 0144398820 / Email : brtf@mofa.gov.tw

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ATTENTION

Quelle que soit la langue dans laquelle il est rédigé, tout document établi en France doit faire l'objet d'une double légalisation pour être reconnu à Taiwan : d'abord par le Bureau des légalisations du Ministère français des affaires étrangères et ensuite par notre Service légalisation.

Avant de déposer le dossier auprès de notre service, il convient au préalable de faire légaliser le(s) document(s) par :

Bureau des légalisations

du Ministère français des affaires étrangères

57, Bd. des Invalides

75007 Paris (métro L10/L13 : Duroc)

Bureau fermé au public, procédure par voie postale uniquement : voir le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/legalisation-et-notariat/legaliser-un-document/

Une fois le document visé par le Bureau des Légalisations du Ministère français des affaires étrangères, vous devez nous l'adresser en vue de la légalisation par notre bureau, en présentant les pièces suivantes :

1	Le Formulaire légalisation PDF (DOC) rempli et signé par l'intéressé
2	Une photocopie de pièce d'identité d'une personne physique (CIN recto/verso ou passeport) - s'il s'agit d'un document personnel : photocopie de pièce d'identité du titulaire du document - s'il s'agit d'un document professionnel : photocopie de pièce d'identité de la personne chargée du dépôt du dossier (employé, secrétaire, assistant.....)
	Si le document est déposé (au guichet ou par courrier) par un mandataire (coursier professionnel, famille, ami...), fournir également : une procuration établie par l'intéressé sur papier libre ou à entête une photocopie de pièce d'identité du mandataire
3	Le document à légaliser original* (support papier) Nous entendons, par document original, le document comportant le cachet et la signature originale du ministère français Est aussi considérée comme un document original, la copie certifiée conforme (d'un diplôme par exemple) qui comporte le cachet et la signature originale du ministère français
4	Une photocopie complète (éventuellement recto-verso) du document ci-dessus (pièce N° 3) présentant le cachet du ministère français Il ne s'agit pas d'une copie certifiée conforme, mais d'une simple photocopie pour nos archives (de préférence en noir et blanc pour être distinguée du document original) La photocopie doit afficher le cachet du ministère français (elle doit donc être réalisée après que le document ait été légalisé par le ministère français).
5	Le coût de la légalisation est de 14 euros par document ou 21 euros par document selon le délai de traitement choisi, à régler lors du dépôt du dossier
	Si le retour du document est par voie postale, fournir également : une déclaration de demande de l’envoi par courrier (pdf) datée et signée. Une enveloppe SUFFISAMMENT affranchie (voir les détails dans la rubrique "DEPOT PAR VOIE POSTALE")

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Pour la légalisation de TRADUCTION :

Si vous demandez la légalisation de TRADUCTION d’un document, cette traduction doit être faite par un traducteur assermenté et légalisée préalablement par le « Bureau des Légalisations » du ministère français.
Notre bureau ne peut pas légaliser uniquement la traduction sans légaliser le document original. Si vous souhaitez légaliser une traduction, il faut légaliser en même temps le document original ou fournir le document original déjà légalisé par notre bureau.
Les frais de la légalisation de traduction sont les mêmes que la version originale, soit 14 euros par document (délai de 7 jours ouvrés) ou 21 euros par document (délai de 3 jours ouvrés).
S’il s’agit d'une traduction en langue chinoise, veuillez signaler à votre traducteur d'utiliser des caractères chinois traditionnels pour rédiger le texte. La traduction en caractères chinois simplifiés ne sera pas acceptée.

DELAIS DE TRAITEMENT

Délai normal : 7 jours ouvrés (14 euros/document).

Délai raccourci : 3 jours ouvrés (21 euros/document)

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DEPOT SUR PLACE

Le dépôt au guichet Service Consulaire :

Adresse : Service Consulaire

78, rue de l'Université

75007 Paris

(Métro ligne 12, station Solférino, sortie 2, direction Musée

d’Orsay ou RER C : Musée d'Orsay)

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30 et de 13H30-16H00

Moyens de paiement : chèque ou espèces (merci de faire l'appoint)

Retrait du document légalisé :

Pour le dossier déposé au guichet, un reçu vous sera remis avec une date de retrait (pick-up date). Le dossier peut être retiré par vous-même ou par une tierce personne (pas besoin de mandat) au même guichet que le dépôt et sans rendez-vous. La présentation du reçu original est obligatoire.

Il est possible de vous restituer le document par courrier si vous nous fournissez, lors du dépôt, une enveloppe SUFFISAMMENT affranchie par rapport au poids du document à légaliser avec les coordonnées du destinataire LISIBLEMENT indiquées (mode d'envoi au choix : en lettre simple, en lettre suivie, en lettre recommandée accompagnée de son bordereau, en Chronopost avec pochette prépayée.....à destination d'une adresse en France ou à Taiwan......).

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DEPOT PAR VOIE POSTALE

Vous pouvez nous adresser votre dossier de demande de légalisation par voie postale mais uniquement depuis une adresse en France métropolitaine et DOM-TOM.

Le règlement se fait uniquement par chèque à l'ordre de BRTF (Il est formellement interdit d'envoyer des liquides dans votre courrier).

Pour le retour du document par voie postale, merci de joindre dans votre envoi :

Une déclaration de demande de l’envoi par courrier (pdf) datée et signée.
Une enveloppe SUFFISAMMENT affranchie par rapport au poids du document à légaliser avec les coordonnées du destinataire LISIBLEMENT indiquées (mode d'envoi au choix : en lettre simple, en lettre suivie, en lettre recommandée accompagnée de son bordereau, en Chronopost avec pochette prépayée.....à destination d'une adresse en France, à Taiwan ou autre pays......).

Remarque:

* La validation de la signature du traducteur assermenté est exigée par le ministère des affaires étrangers français, renseignez vous avec votre traducteur. Liste des membres Compagnie des Experts Traducteurs et Interprètes en Exercice près la Cour d'Appel de Paris, site : http://www.cetiecap.com/

* Les documents délivrés par les pays suivants : Afrique centrale, Algérie, Andorre, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo (Brazzaville), Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guyane française, Mali, Maroc (y compris Sahara occidental), Mauritanie, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie, pour être legalisés par notre bureau, doivent être préalablement légalisés (avec cachet, signature, nom/prénom et fonction) par leur ambassade (ou consulat) en France.

Téléchargements

Notre Adresse:

Bureau de Représentation de Taipei en France / Service Légalisation
78, rue de l'Université 75007 Paris (métro L12 : Solférino；RER C : Musée d'Orsay)
Tél.: 01 44 39 88 20 / 21
Courrier électronique : brtf@mofa.gov.tw
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H00